Règlement au sujet des Engagez et fusils, qui doivent estre portez par les navires marchands aux Colonies des Isles Françoises de l'Amérique, et de la NOUVELLE FRANCE. Avec les Lettres, patentes du Roy pour l'enregistrement dudit...
Description : Paris, Imprimerie Royale, 1716, in-4 de 11 pp.,
Titre complet de l'ouvrage : Règlement au sujet des Engagez et fusils, qui doivent estre portez par les navires marchands aux Colonies des Isles Françoises de l'Amérique, et de la NOUVELLE FRANCE. Avec les Lettres, patentes du Roy pour l'enregistrement dudit règlement. Du 16 Novembre 1716.