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    Droit & Economie

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    Désignation
    LE GRAND COUSTUMIER du pays et duché de Normandie ...

    in-fol. goth., Rouen, Nicolas Le Roux, pour Fr. Regnault, Jean Mallard et Girard Auger, 1539

    CHASSENEUZ (Barthélémy De)...
    Le Grant coustumier de Bourgogne

    in-4, Paris, François Regnault, 1515

    LE ROUILLE (Guill.).
    Le grant Coustumier du pays et comte du Maine. Auquel est le texte d'icelluy en franeois. Avec la glose, additions, allégations et concordances : tant du droict canon que civil : par maistre Guillaume le Rouille d'Alençon

    Paris, Regnault, 1535, in-fol. goth. à 2 col.

    LES LOIS, statutz et ordonnances du royaulme de France touchant le faict et administration de la justice mises avec les Ordonnances du roy Francoys premier de ce nom

    S. l. n. d ( Paris, Jehan Petit).

    LES ORDONNANCES ROYAUX sur le Faict et Jurisdiction de la Prevoste des Marchands et Eschevmage de la Ville de Paris. Reveues et augmentées

    Paris, C. Morel, 1620, in-fol. réglé

    LES ORDONNANCES royaux sur le laid et jurisdiction de la prevosté des marchands ...

    in-fol., Paris, Federic Morel, 1595

    MOISANT DE BRIEUX.
    Les Origines de quelques coutumes anciennes, et de plusieurs façons de parler triviales. Avec un vieux manuscrit en vers, touchant l'origine des Chevaliers Bannerets.

    Caen, J. Cavelier, 1672, in-12

    PECQUET
    Loix Forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs et ceux qui l'ont suivie. Par M. Pecquet

    Paris, Prault, 1753, 2 vol. in-4

    ONDERRICHTINGHE (Corte) dienende tot het maecken vande reductien vande Jaer-custingen tot gereede penningen, om dienvolgende te eysschen ende ontfangen den veertichsten penning op alle vercochte of vervreemde onroerende goeden, volgende tplacaet der...

    Gedruct opt Raedhuys der Stadl Leyden, inden Jare 1599 2 part. pet. in-4

    ORDONNANCES du Roy François premier... observées en ces pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes... avec l'édit sur la réformation de la justice en son pays de Marseille, etc.

    Avignon, Jehan de Channey 1536, in-fol. goth.

    ORDONNANCES royaulx de la jurisdicion de la prevosté des marchans et eschevinaige de la ville de Paris ...

    in-fol., Paris, Jacques Nyverd, 1528

    ORDONNANCES ROYAULX DE LA JURISDICION DE LA PREVOSTÉ DES MARCHANS ET ESCHEVINAIGE DE LA VILLE DE PARIS. Constituez et ordonnez tant par les feuz roys que par le rov nostre sire Françoys premier de ce nom. Et plusieurs arrestz et...

    On les vend au palays... en la bouticque de Jacques Nyverd. Et en la grant salle... en la bouticque de Pierre le brodeur. Achevées de imprimer... le 20 Novembre 1528, par Jaques Nyverd imprimeur) pet. in-fol. goth.

    GROLIER (P.)
    Plaidé pour un amoureux injustement détenu prisonnier, appellant au siège Royal criminel de Lyon, faict par monsieur Grolier advocat

    Lyon, 1556, in-4 de 10 ff.

    MILLAEUS
    Praxis criminis persequendi, elegantibus aliquot figuris illustrata, Joanne Millaeo Boio Sylvigniaco ... authore.

    in-fol., Paris, Simon de Colines, 1541

    MILLAEU S (J.)
    PRAXIS CRIMINIS PERSEQUENDI, elegantibus aliquot figuris illustrata. Joanne Millaeo Boio Sylvigniaco... authore

    Parisiis, apud Simonem Colinaeum (Arnoldum et Carolum les Angeliers), 1541, in-fol., fig.

    LA LOUPE
    Premier et second livre des dignitez, magistrats et offices du Royaume de France (par V. de La Loupe)

    Paris, G. le Noir, 1560

    RECUEIL d'Ordonnances et d'Edits du Roi Charles IX, la plupart relatifs à la ville de Paris

    Paris, R. Estienne, 1563-1564, 13 pièces en un vol. pet. in-8

    RECUEIL GENERAL des pièces concernant le procés entre la Dlle Cadière de la ville de Toulon et Ie père Girard, jésuite, recteur du séminaire royal de la marine de la ville.

    A Aix, imprimerie de J. David, 17... , 2 vol, in-folio

    S'ensuyvent les nouvelles Ordonnances faictes par le Roy nostre sire Francoys premier de ce nom sur le faict des Eaues, Foretz,Chasses, Gabelles,Tailles,Guerres, etc

    S. l. n. d., 1 part, en un vol. in-8 goth.

    XIMENES (Fr.).
    Scala dei. (A la fin :) Migencât la divina gracia fô stampat lo present libre en la civlat de barcelona por diego de gumiel caste lia : fon acabat a xxvii dies de octubre

    1494, pet. in-4 goth.


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