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    Droit & Economie

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    Désignation
    RECUEIL GENERAL des pièces concernant le procés entre la Dlle Cadière de la ville de Toulon et Ie père Girard, jésuite, recteur du séminaire royal de la marine de la ville.

    A Aix, imprimerie de J. David, 17... , 2 vol, in-folio

    COUTUMIER DE NORMANDIE (LE GRAND)

    S. l. n. d., pet. in-fol. goth.

    COUSTUMES (Les Grandes) generalles et particulières du royaulme de France selon lesquelles se reiglent toutes les cours et juridictions dudit Royaulme. C'est ascavoir les coustumes de la Prevosté et viconté de Paris.... les...

    Paris, Jehan de la Garde et Pierre le Brodeur, 1517, in-fol. goth.

    COUSTUMES (Les Grandes) generalles et particulières du royaulme de France selon lesquelles se reiglent toutes les cours et juridictions dudit Royaulme. C'est ascavoir les coustumes de la Prevosté et viconté de Paris.... les...

    Ils se vendent a Paris en la rue sainel Jacques a lenseigne sainct Claude près des Maturim (chez François Regnaull). (A la fin :) El furent achevées le xx janvier l'an 1522 in-4 goth.

    COUSTUMES (Les Grandes) generalles et particulières du royaulme de France selon lesquelles se reiglent toutes les cours et juridictions dudit Royaulme. C'est ascavoir les coustumes de la Prevosté et viconté de Paris.... les...

    Paris, Jaques du Puis, 1585 , in-4, réglé

    GERICHTS Ordenung und Procesz, ietz laùffiger ùbungen, Mit Rechtmaffiger deren Gründ und klarer anzeyg, in Keyserlichen und Geystlichen Rechten.

    Straszburg, bey Christian Egenolphen 1513, in-4

    LES LOIS, statutz et ordonnances du royaulme de France touchant le faict et administration de la justice mises avec les Ordonnances du roy Francoys premier de ce nom

    S. l. n. d ( Paris, Jehan Petit).

    S'ensuyvent les nouvelles Ordonnances faictes par le Roy nostre sire Francoys premier de ce nom sur le faict des Eaues, Foretz,Chasses, Gabelles,Tailles,Guerres, etc

    S. l. n. d., 1 part, en un vol. in-8 goth.

    ONDERRICHTINGHE (Corte) dienende tot het maecken vande reductien vande Jaer-custingen tot gereede penningen, om dienvolgende te eysschen ende ontfangen den veertichsten penning op alle vercochte of vervreemde onroerende goeden, volgende tplacaet der...

    Gedruct opt Raedhuys der Stadl Leyden, inden Jare 1599 2 part. pet. in-4

    ORDONNANCES du Roy François premier... observées en ces pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes... avec l'édit sur la réformation de la justice en son pays de Marseille, etc.

    Avignon, Jehan de Channey 1536, in-fol. goth.

    ORDONNANCES ROYAULX DE LA JURISDICION DE LA PREVOSTÉ DES MARCHANS ET ESCHEVINAIGE DE LA VILLE DE PARIS. Constituez et ordonnez tant par les feuz roys que par le rov nostre sire Françoys premier de ce nom. Et plusieurs arrestz et...

    On les vend au palays... en la bouticque de Jacques Nyverd. Et en la grant salle... en la bouticque de Pierre le brodeur. Achevées de imprimer... le 20 Novembre 1528, par Jaques Nyverd imprimeur) pet. in-fol. goth.

    LA PRAGMATIQUE Sanction en Françoys avec Guillermus Paraldi de la pluralité des bénéfices.

    (A la fin :) Paris, Gaspard Philippe 1508, in-4 goth., fig.

    RECUEIL d'Ordonnances et d'Edits du Roi Charles IX, la plupart relatifs à la ville de Paris

    Paris, R. Estienne, 1563-1564, 13 pièces en un vol. pet. in-8

    LES ORDONNANCES ROYAUX sur le Faict et Jurisdiction de la Prevoste des Marchands et Eschevmage de la Ville de Paris. Reveues et augmentées

    Paris, C. Morel, 1620, in-fol. réglé

    CÉRÉMONIES ET COUTUMES RELIGIEUSES de tous les peuples du monde, représentées par des figures dessinées de la main de Bernard Picart, avec une explication historique, et quelques dissertations curieuses.

    Amsterdam, J.-F. Bernard, 1723-1743, 8 tomes en 9 vol. in-fol., front, et fig.

    CORPUS Juris Civilis. Editio nova, prioribus correctior, 1664

    Amsteloedami, Lud. et Dan. Elzevirios, 2 tomes en un vol. in-8

    TRAITÉ des Droits de la Reyne très chrestienne sur divers Estats de la Monarchie d'Espagne (par Ant. Bilain)

    Paris, impr. royale, 1667, in-4

    LA DEDUCTION de l'Innocence de Messire Philippe, Baron de Montmorency, Comte de Hornes, etc., contre la malicieuse appréhension, indue détention, injuste procédure, fausse accusation, iniques sentences, et tyrannicque...

    (Cologne ou Dillenbourg), 1568, pet. in-8

    STATUTS, ordonnances et reglemens du corps des Marchands Merciers, Grossiers, Joüailliers de cette ville de Paris

    Paris, Vve Garnier, 1727, in-4 réglé

    LE GRAND COUSTUMIER du pays et duché de Normandie ...

    in-fol. goth., Rouen, Nicolas Le Roux, pour Fr. Regnault, Jean Mallard et Girard Auger, 1539


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